La Gap Law est illégitime et inconstitutionnelle dès son adoption. Elle a été votée sans respecter la majorité des deux tiers, pourtant indispensable pour un texte de cette ampleur.
Après l’approbation du projet de loi sur l’écart financier (ou “Gap Law”) par le gouvernement, des questions se posent sur l’orientation que prendra le Parlement dans son approche du plan gouvernemental, ainsi que sur la position du président de la Chambre, Nabih Berry, au milieu d’interprétations divergentes quant à ses ...
L’expert constitutionnel et juridique, Saïd Malek, a souligné que le fait d’ignorer la majorité des deux tiers prive le projet de loi sur « l’écart financier » (ou “Gap Law”) de toute légitimité dès sa naissance. Dans sa forme actuelle, ce texte n’est pas un simple instrument de régulation, mais un plan financier global qui ...
« Nous déplorons ce qu’a approuvé le Conseil des ministres lors de sa dernière séance sous l’appellation de “loi de restitution des dépôts”, sous prétexte de traiter la crise financière. Il me tient à cœur de souligner que ce qui se déroule ...
